Douze réponses courtes et vérifiables. Celles qui portent sur une règle publique citent leur source et la date du relevé. Celles qui portent sur un chiffre que nous ne pouvons pas prouver disent que nous ne pouvons pas le prouver.
Ce que personne ne dit
Le plus souvent, non. Sur les 169 communes d’Île-de-France que couvre DebAppart, 102 relèvent d’un territoire dont la déchèterie est fermée aux professionnels. Une…
Lire la réponseLe montant couramment cité — 135 € — repose sur l’article R. 632-1 du code pénal, que le décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 a abrogé, avec effet au 5 juin 2026. Le…
Lire la réponseTrois documents. Un devis écrit avec un montant ferme avant l’intervention, une facture après, et un justificatif de traitement des déchets indiquant où ils ont été…
Lire la réponseDéchèteries
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