Le montant couramment cité — 135 € — repose sur l’article R. 632-1 du code pénal, que le décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 a abrogé, avec effet au 5 juin 2026. Le décret rétablit l’article R. 633-6, une contravention de 3e classe, mais ne fixe lui-même aucun montant. DebAppart ne publie donc pas de chiffre tant qu’il n’est pas vérifié dans une source officielle à jour.
Le décret n° 2026-433 du 2 juin 2026, consultable sur Légifrance, porte sur la police des déchets et la lutte contre l’abandon de déchets. Son article 16 abroge R. 632-1 et rétablit R. 633-6, qui réprime le fait de déposer des déchets dans des conteneurs ou des bennes sans respecter les conditions fixées par l’autorité administrative.
Au 15 août 2026, la quasi-totalité des pages communales et territoriales consultées affichaient encore les anciens montants, sans avoir été mises à jour. C’est vrai des grandes villes comme des petites communes.
Ce qui est certain, indépendamment du montant : les frais d’enlèvement d’un dépôt sauvage sont mis à la charge de son auteur, et un dépôt effectué avec un véhicule constitue une circonstance aggravante. Confier son débarras à une entreprise qui remet un justificatif de traitement reste la seule façon de se mettre à l’abri.
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