Trois documents. Un devis écrit avec un montant ferme avant l’intervention, une facture après, et un justificatif de traitement des déchets indiquant où ils ont été déposés. Demandez aussi l’attestation de responsabilité civile professionnelle et le numéro SIREN. La responsabilité du producteur du déchet vous suit jusqu’à son traitement final : c’est vous qui répondez d’un dépôt sauvage fait avec vos meubles.
L’article L. 541-2 du code de l’environnement place la responsabilité de l’élimination sur le producteur ou le détenteur du déchet. Confier ses encombrants à un tiers ne l’efface pas : elle est partagée, et elle revient en cas de dépôt sauvage identifié.
Le signe le plus fiable d’une entreprise sérieuse n’est pas son prix, c’est sa capacité à répondre précisément à la question « où déposez-vous ? ». Une entreprise qui travaille dans les règles nomme ses exutoires : centres de tri privés, filières de réemploi, recycleries partenaires.
DebAppart est édité par SAS Les Services Français, SIREN 987733110, et couvert par une responsabilité civile professionnelle de 500 000 €. L’attestation est fournie sur demande, avant intervention.
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