Pour exercer un droit, une seule adresse : contact@debappart.com. Nous répondons sous un mois.
Le responsable de traitement est SAS Les Services Français, SIREN 987733110, 58 rue de Monceau, 75008 Paris. Contact : contact@debappart.com.
Un traitement sans base légale est un traitement illicite : le tableau indique donc, pour chacun, à quel titre nous avons le droit de le faire.
| Traitement | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Devis, planification et réalisation | Identité, téléphone, courriel, adresse du logement, étage, accès | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles | Durée de la relation, puis archivage |
| Facturation et comptabilité | Identité, adresse, montants | Obligation légale | 10 ans (art. L. 123-22 du code de commerce) |
| Traçabilité des déchets | Nature et volumes évacués, adresse | Obligation légale | 5 ans (art. R. 541-43 du code de l’environnement) |
| Suivi commercial et relance | Identité, coordonnées | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact |
| Lutte contre les envois automatisés | Adresse IP, horodatage de la soumission | Intérêt légitime | 12 mois |
Nous ne vendons, ne louons et ne cédons vos données à personne à des fins commerciales. Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité : les pages produites par notre moteur ne chargent aucun script tiers, aucune police distante et aucun traceur. C’est aussi pour cela qu’elles sont rapides.
Vos données sont accessibles aux seules personnes de SAS Les Services Français qui traitent votre demande. Elles sont hébergées par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Les courriels de notification et de réponse transitent par le service de messagerie de l’éditeur. Si vous nous écrivez par WhatsApp, les données de cette conversation sont traitées par Meta Platforms, hors Union européenne, selon les conditions de ce service — sur lesquelles nous n’avons pas de prise. Le formulaire de ce site, lui, n’emprunte pas ce canal : il enregistre directement en base et nous notifie par courriel.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d’opposition et de limitation du traitement. Pour les exercer, écrivez à contact@debappart.com ou à 58 rue de Monceau, 75008 Paris. Nous répondons dans un délai d’un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07 — www.cnil.fr.
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Politique mise à jour le 15 août 2026.
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