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Mentions légales

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Éditeur du site

  • Raison sociale : SAS Les Services Français
  • Marque exploitée : DebAppart
  • Forme juridique : société par actions simplifiée
  • Capital social : 1 000 €
  • SIREN : 987733110 — RCS Paris
  • TVA intracommunautaire : FR80987733110
  • Code APE : 38.11Z — Collecte des déchets non dangereux
  • Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris
  • Bureau : 94230 Cachan
  • Téléphone : 09 72 16 36 00
  • Courriel : contact@debappart.com
  • Directeur de la publication : Zeinab Sall

Hébergeur

  • OVH SAS
  • 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : 1007

Assurance

SAS Les Services Français est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle à hauteur de 500 000 €. Couverture géographique : France métropolitaine. L’attestation est fournie sur demande, avant intervention.

Nous ne détenons pas de garantie décennale, et nous ne l’affichons donc pas. La décennale couvre les ouvrages de construction : une activité de débarras n’en relève pas. L’afficher serait une mention trompeuse au sens de l’article L. 121-2 du code de la consommation.

Propriété intellectuelle

Les textes de ce site sont rédigés par l’éditeur. Les informations relatives aux services publics de collecte des déchets sont relevées sur les sites officiels des territoires concernés et citées avec leur source et la date du relevé ; elles restent la propriété de leurs auteurs. Toute reproduction des textes propres au site est soumise à autorisation, la citation avec lien restant libre.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans notre politique de confidentialité. Pour toute demande, écrivez à contact@debappart.com.

Page mise à jour le 15 août 2026.

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