Un propriétaire ne peut pas jeter lui-même les biens laissés dans un logement, même après un départ. Si le locataire est parti sans donner congé, il faut faire constater l’abandon par commissaire de justice et obtenir une autorisation du juge des contentieux de la protection. À l’issue de la procédure, les biens sans valeur marchande peuvent être détruits ou évacués, et c’est là qu’un débarras intervient.
La procédure est prévue par la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010. Le commissaire de justice constate l’état d’abandon, dresse un inventaire des biens et le juge autorise ensuite leur vente ou leur destruction. Passer outre expose le propriétaire à une action en responsabilité, y compris pour des objets sans grande valeur.
Après une expulsion, le régime est différent : les biens sont laissés sur place ou stockés, et le locataire dispose d’un délai pour les récupérer. Là encore, l’inventaire du commissaire de justice fait foi.
Notre rôle commence après l’autorisation. Nous intervenons avec l’inventaire sous les yeux, nous remettons une facture détaillée, et nous laissons le logement propre pour l’état des lieux ou la remise en location.
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