C’est le sujet où l’intuition se trompe le plus. Un propriétaire chez qui il reste des meubles n’a pas le droit de les jeter, même six mois après.
Il faut faire constater l’abandon du logement par un commissaire de justice, qui dresse un inventaire des biens laissés sur place. Le juge des contentieux de la protection autorise ensuite leur vente ou leur destruction. C’est la procédure prévue par la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010.
Passer outre expose le propriétaire à une action en responsabilité, y compris pour des objets sans grande valeur marchande — c’est la valeur d’affection qui est invoquée, et elle se plaide.
Le régime est différent : les biens sont laissés sur place ou entreposés, et le locataire dispose d’un délai pour les récupérer. L’inventaire du commissaire de justice fait foi, et c’est lui qui borne ce qui peut être détruit ensuite.
L’état des lieux de sortie doit le mentionner. À défaut, le propriétaire aura du mal à imputer les frais d’évacuation sur le dépôt de garantie.
Quand c’est mentionné et chiffré par une facture, la retenue sur dépôt de garantie est admise — d’où l’importance d’une facture détaillée, avec l’adresse du bien.
De rendre le logement vide et en bon état d’usage, hors vétusté. Laisser des encombrants, c’est laisser des dégradations au sens du bail : le coût de l’évacuation lui est opposable.
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